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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes médicales et optométriques pour la conduite d’un véhicule routier et sur les conditions dont un permis peut être assorti (D. 864-87, 87-06-03).
D. 32-89, a. 61.
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